J.O. 85 du 9 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 avril 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600065D


Par décret en date du 7 avril 2006 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean-Pierre et Marie-Thérèse Le Roch - Les Mousquetaires », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.